Conditions d'utilisation

Généralités 

L'accès et l'utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente » CGV). En utilisant les services, vous acceptez toutes les Conditions Générales de Vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des Conditions de Vente. L'accès à ce Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelle que raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de ce Site Internet.

Règles de confidentialité 

- Les Pépinières de Carthage s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos clients. - Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf en cas de nécessité, notamment dans le but de vous fournir un service (organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite…). - Nous nous engageons à ne pas céder vos noms, adresses, adresses email, informations sur votre carte de crédit ou toute information personnelle à des tiers (à l’exception de nos partenaires) sans votre autorisation préalable.   

Article 1 : Champs d'application 

- Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par couleurs-jardin.com et acquièrent leur validité à la date de la passation de la commande. Article 2 : Interdiction 

- Il est interdit d’utiliser ce Site Internet de manière abusive, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

- Il est interdit de commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, ou, de quelle que manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou partie du Service, corrompre les données, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »), ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu/inconnu à ce jour. Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.

- Les Pépinières de Carthage est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement / délit à la loi et de leur divulguer l’identité de l’enfreignant. 

- Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation de ce Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié. 

Article 3 : Propriété intellectuelle, logiciels et contenus 

- Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par ce Site Internet restent la propriété de la société « Les Pépinières de Carthage » et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle en Tunisie et à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par la société « Les Pépinières de Carthage ». Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par ce Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, communiquer, manipuler, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, le contenu ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur ce Site Internet. Il vous est également interdit d'utiliser directement ou indirectement ce contenu dans un but commercial ou professionnel.

- Il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel, fichier, image ou de toute autre ou de toute documentation d'accompagnement fournis par la société « Les Pépinières de Carthage ». 

- Couleurs Jardin est une marque déposée appartenant à la société « Les Pépinières de Carthage».  Aucune licence ou autorisation d'utiliser cette marque, de quelle que manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser cette marque sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de la société « Les Pépinières de Carthage ». 

Article 4 : Disponibilité des articles 

- Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

- Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

- Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la passation de la commande. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, notre service relations clients en informera par e-mail le client dans les 48 heures et effectuera le remboursement du client si celui-ci a déjà payé sa marchandise en ligne.

- Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, et sous réserve d’acceptation du client, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article dont la valeur est égale à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte. 

 

Article 5 : Garanties 

- Tous les produits vendus par la société « Les Pépinières de Carthage » font l’objet de contrôles qualité rigoureux. Cependant et malgré la plus grande attention qui est portée, il se pourrait que certains articles s’avèrent non conformes. Se référer à l’article 11 pour la procédure de traitement des réclamations.  

- Les articles présentés dans ce site web sont une sélection de produits de la société Les Pépinières de Carthage et répondent aux mêmes conditions de qualité et de garantie que ceux qui sont mis en vente dans les points de vente Couleurs Jardin. Les informations suivantes sont données pour chaque article : 

  • Nom de l'article.
  • Image/s de l'article.
  • Description de l'article.
  • Conseil d’exposition / arrosage / entretien
  • Prix (dans la devise correspondante) 

*couleurs-jardin.com s'est efforcé de montrer les articles dans la couleur la plus proche possible de la réalité. Cependant, la couleur des articles qui apparaît à l'écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur, c'est pourquoi couleurs-jardin.com ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.

- Les offres spéciales, promotions ou rabais ne seront valables que jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks. 

Article 6 : Commandes 

- Une fois que le client aura fini sa sélection, les articles qu’il souhaite acheter sont comptabilisés dans son panier, l'étape suivante étant celle de l’identification si pas déjà effectuée puis le paiement. Pour cela il faudra : 

  1. Cliquer sur la case « Mon Panier » en haut de la page.
  2. Cliquer sur la case « Voir Panier ».
  3. Cliquer sur la case « Commander ».
  4. Remplir ou vérifier  les  informations concernant le client,  le  détail  de  sa  commande,  l'adresse  à  laquelle il souhaite être livré et l'adresse de facturation.
  5. Remplir les champs concernant sa carte de crédit. 6. Cliquer sur « Autoriser le paiement ». 

- Toute commande transmise par Internet est confirmée par notre service relations clients par un e-mail à l’adresse communiquée par le client. 

 

Article 7 : Prix 

- Les prix sont indiqués sur notre site en Dinars Tunisiens, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison et d'expédition. - Les frais de livraison dépendent du poids total de la commande et de la zone de livraison : 

Poids Frais Grand Tunis Frais Sfax
0 – 10  kg  5 TND TTC 5 TND TTC
11 – 20  kg  10 TND TTC 10 TND TTC
21 – 40  kg  20 TND TTC 20TND TTC
41 – 60  kg  35 TND TTC 35 TND TTC
61 – 80  kg  45 TND TTC 45 TND TTC
81 – 100  kg  60 TND TTC 60 TND TTC

Article 8 : Paiement 

- Le règlement des achats s'effectue de deux manières possibles : 

  • Paiement à la livraison : en espèces ou par chèque à l'ordre de Les Pépinières de Carthage pour les commandes en livraison à domicile
  • Paiement en ligne par carte bancaire (CIB, Visa, Mastercard, La Poste Tunisienne, D17 de la poste tunisienne) pour les commandes en Click&Collect et en livraison à domicile. 

Les cartes de paiements tunisiennes et internationales sont acceptées. 

- Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, couleurs-jardin.com se réserve le droit de suspendre la commande du client jusqu'à la résolution du problème. 

 

Article 9 : Livraison 

- Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse (précise) à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.  - Les articles achetés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. - Les commandes sont livrées dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables pour le Grand Tunis et Sfax. 

Article 10 : Click & Collect 

- Vous disposez d'un délai de 3 (trois) jours à partir de la réception des articles à votre domicile pour effectuer votre retour ou échange. Au-delà, aucun retour ou échange ne sera accepté.

- Pour retirer votre commande, celle-ci doit être intégralement payée. Vous, ou la personne de votre choix, devez-vous présenter à l’accueil du magasin avec le numéro de la commande et une pièce d’identité en cours de validité. Votre ticket de caisse et votre bon de retrait vous seront remis au moment du retrait de vos Produits. 

 

Article 10 : Rétractation 

- Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sur les commandes passées chez couleurs-jardin.com

- Pour effectuer le retour des articles, veuillez suivre la procédure de retour.

- Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé du prix de l'article retourné comme il a été livré (dans le même pot sans transvasement), dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de dépôt du colis dans un de nos points de vente Couleurs Jardin ou de la date de remise du colis transporteur (la signature sur le bon de retour faisant foi) et ce par : 

  • Un avoir sous forme d'un bon d'achat d'une validité de six (6) mois, utilisable sur le site couleurs-jardin.com si le client le souhaite.
  • Un Virement bancaire ou un mandat postal. 

Article 11 : Echanges et retour  

Le client dispose d’un délai de 3 jours à partir de la date de réception de la commande pour procéder à un échange ou faire un retour de marchandises achetées sur le site. Au-delà, aucun retour ne pourra être accepté. Les retours peuvent se faire selon deux modalités : 

  • GRATUITEMENT, en déposant les articles retournés directement (dans notre jardinerie de Carthage ou de Sfax).
  • GRATUITEMENT, en envoyant un mail à contact@couleurs-jardin.com pour enlèvement par un transporteur. 

Conditions de retour :

- L’article doit être en parfait état.

- Tout article jugé usé ne sera pas remboursé. En cas de réception par le client de marchandises défectueuses, endommagées ou d’une réception hors délais, le client se fait remboursé du prix de l'article retourné dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la date de dépôt du colis dans notre point de vente ou de la date d'envoi du colis, conformément aux modalités de remboursement détaillées au niveau de l'article 10. Condition d'échange : Sur couleurs-jardin.com, les échanges ne se font que sur les variantes des articles commandés à savoir la taille ou la couleur. Les produits doivent être dans un parfait état.   

Article 12 : Informations privées 

- couleurs-jardin.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

- Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et adresse de facturation) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Article 13 : Acceptation du client 

- En cliquant sur le bouton "Passer la commande", le client déclare accepter irrévocablement et sans réserve la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. - Les données enregistrées par couleurs-jardin.com constituent la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Article 14:  Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées conformément à la loi tunisienne et toutes réclamations ou différends relatifs aux dites conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis. 

Article 15 : Service Client/ Réclamation 

- Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut joindre le Service clientèle aux coordonnées suivantes : contact@couleurs-jardin.com

Identification:

couleurs-jardin.com est une prestation de Les Pépinières de Carthage

Siège social : 1 rue du Cuivre, Z.I. Ben Arous, 2013 Ben Arous, Tunisie.

Tél: (+216) 71 381 262 

Fax: (+216) 71 384 077

Mail: contact@couleurs-jardin.com

Références juridiques :

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique.

Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.

Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services. 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis.